Conditions générales de vente

 1 -OBJET

Les conditions générales de location détaillées ci-après fixent les droits et obligations du loueur et de ses clients dans le cadre de la location de la maison « La Bonbonnière", ainsi que des prestations qui y sont associées. Ces conditions de location sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation, le respect et les modifications éventuelles des dites conditions sont réputés acquis dès la réservation.

 2 -PAIEMENT ET DÉPÔT DE GARANTIE

La réservation devient effective dès lors que le client valide son paiement soit par carte bancaire ou virement bancaire ou chèque bancaire (la réservation n'est effective qu'après paiement sous 48H maximum).

Les locataires doivent verser une caution de 500 € par carte bancaire (procédure notifiée après confirmation de réservation). Le paiement enregistré est une simple empreinte de carte (ou autorisation) et non prélevé sur le compte.

Cette caution doit impérativement nous être parvenue , au plus tard, à 10h le jour de l'arrivée. Tout défaut sera considéré comme une annulation pure et simple, le loueur conservera donc l’intégralité du paiement du séjour à titre d’indemnité.

3 -LE DÉPART ET L’ARRIVÉE

-Arrivée

L’arrivée a lieu à partir de  17h00.

Le locataire reçoit par mail ou SMS, au plus tard l’après-midi de son entrée dans la location, l'adresse exacte et un code personnel permettant un accès autonome sur toute la période réservée. Ce code est à saisir sur le pavé de la porte d’entrée afin d'ouvrir la boite à clef .

La maison et ses équipements sont en bon état d'usage et de fonctionnement.

En cas de désaccord, le locataire dispose d’un délai de 1 heure pour contacter la bonbonnière par téléphone. Passé ce délai, l' acceptation du locataire quant à ces état des lieux et inventaire sera acquise.

-Départ

Le départ a lieu avant 11h00.

Les frais de ménage de fin de séjour sont inclus dans le prix de la location. Le locataire s’engage à rendre la maison propre, notamment mettre ses déchets dans les sacs poubelle prévus à cet effet et à laisser sa vaisselle dans le lave vaisselle. Si des abus étaient constatés (odeur de cigarettes, maison très sales, etc.), des frais de ménage supplémentaires seraient prélevés sur la caution.

En cas de dégradations, il sera déduit du dépôt de garantie les dépenses de remise en état de la maison ainsi que les dépenses de remplacement du mobilier, des équipements, des revêtements de sols, des revêtements muraux ou objets décoratifs avec une majoration de 50% de la valeur à neuf . Dans le cas où ils n'existeraient plus dans le commerce, l'évaluation de la valeur à neuf et de la main d’œuvre seraient alors calculées sur un produit de qualité équivalente.

Dans le cas où le montant de ces dépenses serait supérieur au montant du dépôt de garantie, le locataire s'engage à payer la différence.

L’absence de contestation de la part de la Bonbonnière dans les 48h après le départ du locataire vaudra restitution des lieux en bon état (inventaire et état des lieux). L’autorisation de paiement CB pour la caution sera automatiquement annulée.

 4 - UTILISATION DES LIEUX

Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux à savoir: 

- Le logement est exclusivement réservé aux adultes (+ de 18 ans) pour une occupation à des fins d’habitation, dans le cadre d’une location de type insolite, avec les personnes nommées dans la réservation de location. Il ne peut être utilisé en lieu d’activité professionnelle, de salle d’évènements, ou pour l’exercice d’une activité contraire à la loi Française et aux bonnes mœurs.

- Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil à savoir 4 personnes. Si le nombre de locataires était dépassé, l'intégralité de la caution serait retenue.

- Veillez à respecter et ne pas déranger le voisinage

– Il est strictement interdit de fumer et/ou de vapoter à l'intérieur de la maison (il y a une terrasse).

– Pour des questions d'hygiène, les animaux ne sont pas admis.

– L’accès à internet fourni sera utilisé conformément à la législation. Le loueur ne saurait être tenu pour responsable de toute activité illégale au sein de la maison. Par ailleurs conformément à la règlementation vos données ( adresses IP, date, heure, durée de chaque connexion, informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication) sont conservées sur une durée de 1 an maximum. Ces données trafic ne peuvent être délivrés uniquement à des personnes habilitées par la loi à les obtenir.

- Le loueur ne saurait être tenu pour responsable d'incidents lors de la location: l'utilisation des équipements de la maison, intérieurs et extérieurs, se fait sous la seule et entière responsabilité des locataires.

-l'utilisation du sauna est déconseillée aux personnes souffrant d'hypertension artérielle, ou de problèmes cardiovasculaires, ainsi qu'aux femmes enceintes.

- Pour des raisons de sécurité, des caméras sont en place au dessus des entrées extérieures. Il n'y a aucune caméra à l'intérieur du logement. Les images sont détruites au plus tard au bout d'un mois.

 5 – CONDITIONS D’ANNULATION ou de MODIFICATION

L’annulation ou la demande de report de la réservation de la part du locataire doivent être transmise par mail. Les frais varient suivant la date de réception de la demande :

Toute annulation faite entre 15 jours et 30 jours avant la date réservée se verra prélevée de 50 % du tarif du séjour normalement prévu.

Toute annulation faite moins de 15 jours avant la date réservée sera prélevée intégralement sans compensation.

Seule une annulation avec un motif valable et justifiable, sous réserve d’un accord commun, pourra être reportée selon nos disponibilités mais non remboursée.

Tous changements de date devra se faire au préalable 15 jours minimum avant la date réservée et sous réserve de disponibilité. Cela sera considéré comme une annulation si le délai n’est pas respecté.

Les frais d’annulation sont à la charge du client.

En cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que panne, inondations, dégradation du précédent locataire, rénovations obligatoires. Le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et de reporter le séjour sans que celui-ci puisse se retourner contre lui et sans aucune indemnité compensatoire.

En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation et selon les cas, avec la retenue de la caution. Le Locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification de la dite résiliation.

6 – DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement réservée, sauf accord préalable avec le loueur. 



 

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